La renégociation de l’ALENA s’éternise. Comment les entreprises doivent-elles réagir?


Le panorama du commerce international est en constante évolution. Les représentants des États-Unis, du Canada et du Mexique se sont rencontrés au début du mois de mai pour poursuivre les pourparlers de renégociation de l’ALENA, sans réussir à s’entendre sur les modalités. Comme si cela ne suffisait pas, le président Donald Trump a invoqué des motifs de sécurité nationale pour annoncer, fin mai, que les États-Unis allaient imposer des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de trois alliés clés, le Canada, le Mexique et l’Union européenne. Le Mexique et le Canada ont réagi en imposant leurs propres droits de douane sur certains produits américains. L’Union européenne a déposé une plainte officielle auprès de l’Organisation mondiale du commerce et prévoit annoncer elle aussi des droits de douane sur des produits américains.

Même si ces récentes escarmouches sur le plan du commerce international compliquent la situation, l’ALENA reste la priorité à long terme. En raison des élections à venir au Mexique et aux États-Unis, il y avait un sentiment d’urgence en faveur de la conclusion d’une entente pour actualiser le traité commercial avant le milieu du mois. Cette échéance est passée, mais plusieurs points d’achoppement compliquent encore la conclusion d’une entente, même de principe :

  • l’insistance du président Trump à l’égard de la clause crépusculaire;
  • le règlement des litiges entre les investisseurs et les États;
  • les règles d’origine pour l’industrie automobile.

Pendant que les pourparlers se poursuivaient, Steven Mnuchin, secrétaire au Trésor des États-Unis, a déclaré que le processus pourrait s’étirer jusqu’en 2019. Cette situation engendre une immense incertitude pour les chefs d’entreprise aux États-Unis et au Canada. Malgré les turbulences, il y a peut-être des moyens pour les chefs d’entreprise d’aller de l’avant, tout en atténuant les risques.

Beaucoup de chemin à parcourir

Le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, avait espéré parvenir à une entente de principe au plus tard le 17 mai, date limite fixée par le président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, pour entamer le processus d’approbation par le Congrès. Robert Lighthizer ayant déclaré que les parties sont très loin d’une entente, il est de plus en plus probable que c’est un nouveau Congrès, élu lors des élections de mi-mandat de novembre prochain, qui approuvera l’entente éventuelle.

« Il semble que les Démocrates seront majoritaires au Congrès, explique Gary Clyde Hufbauer, chercheur principal non résident au Peterson Institute for International Economics. Si les négociations se poursuivent jusqu’en 2019, je ne pense pas que son contenu ait la moindre importance, car les Démocrates ne voudront pas voter en faveur de cet accord. Il ne tiendra pas assez compte des travailleurs, de l’environnement, des questions de genre, et ainsi de suite. Au Congrès et au Sénat, le parti républicain est encore dans une large mesure un parti de l’establishment qui croit au libre-échange, entre autres choses, et les Démocrates ne sont pas satisfaits. Ils ne veulent pas laisser disparaître le mécanisme de règlement des litiges entre les investisseurs et les États, et ils n’aiment pas ce que ce nouvel accord fait du secteur automobile. »

Un aspect complique encore plus l’approbation par le Congrès : l’insistance du président Trump pour obtenir une clause crépusculaire, qui nécessiterait la renégociation de l’accord tous les cinq ans. Sur les cinq soi-disant pierres d’achoppement, la clause crépusculaire est particulièrement gênante, car elle entrave fortement l’investissement à long terme.

Il est difficile d’imaginer que les investisseurs étrangers se sentent à l’aise d’investir leur capital à long terme alors que l’accord pourrait disparaître dans cinq ans. On peut espérer que cette pilule empoisonnée pourrait être modifiée et devenir un déclencheur de révision, plutôt que de dissolution.

« Imaginez ce que cela signifie pour la certitude dans le domaine de l’investissement, explique Donald Campbell, conseiller principal en stratégie chez DLA Piper et ancien sous-ministre du Commerce international du Canada. C’est un anathème pour le Canada et le Mexique et, à mon avis, pour toute personne qui veut une certitude à long terme pour ses investissements. Je me risque à dire que je ne crois pas qu’un accord sera conclu avec une clause crépusculaire telle qu’elle est actuellement préparée par les États-Unis. »

Un passage à travers l’incertitude

Pour les chefs d’entreprise, tous les signaux laissent présager que l’incertitude va prévaloir, à court et à long terme. Compte tenu du climat politique actuel, il sera difficile de conclure un accord à court terme. Et la clause crépusculaire, si elle est adoptée, rendra très hasardeux les investissements étrangers à long terme.

Cependant, même si un accord de libre-échange réduit à néant ou transformé pourrait compliquer les choses à l’échelon fédéral, il restera vraisemblablement de nombreuses occasions entre les États et les provinces. Le Canada est le premier ou le deuxième partenaire commercial de 40 États. Les gouvernements de ces États n’ont pas les mêmes penchants protectionnistes que l’administration Trump : ils veulent des investissements étrangers directs qui créent des emplois et procurent de précieux revenus. Par ailleurs, la réforme fiscale américaine a rendu les investissements étrangers directs plus attrayants.

Les chefs d’entreprise veulent faire des investissements calculés qui peuvent être à leur avantage, et ils veulent aussi pouvoir compter sur une stratégie de gestion des risques qui leur évitera d’être pris de court par tout changement apporté à l’accord de libre-échange. Pour cela, il faut demander l’aide et les conseils de partenaires et de conseillers de confiance qui comprennent la façon de négocier ces enjeux.

Un ALENA modifié de façon insatisfaisante ne ferait aucun gagnant. Les États-Unis connaissent actuellement leur neuvième année de reprise économique depuis la récession, et un ralentissement semble inévitable. Du côté canadien, les experts en commerce international que nous avons consultés sont d’avis que le pays ferait mieux de se retirer d’une mauvaise entente que d’en signer une qui n’est pas équitable pour toutes les parties. Au Mexique, l’élection présidentielle imminente rend plus incertaines les orientations à long terme de la politique.

Si le Canada et les États-Unis ne parviennent pas à s’entendre, cela ne fera pas disparaître leurs relations commerciales. Mais il faudra probablement adopter une démarche plus réfléchie pour faire des investissements à long terme.

 



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